Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation.
1. Déficit fonctionnel temporaire
Il s’agit des préjudices subis par la victime dans sa sphère personnelle jusqu’à la consolidation de son état.
Ce poste est indemnisé que la victime ait ou non des pertes de gains professionnels actuels.
Il correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la « perte de la qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante » que rencontre la victime pendant la maladie traumatique jusqu’à la date de consolidation (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant l’hospitalisation, privation temporaire des activités privées ou d’agrément auxquels se livraient habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel…..
Le déficit fonctionnel temporaire peut donc être total et/ou partiel.
2. Souffrances endurées
Souffrances physiques, psychiques et troubles associés subis durant la maladie traumatique que doit endurer la victime du jour de l’accident à la consolidation.
3. Préjudice esthétique temporaire
Indemniser l’altération de l’apparence physique temporaire jusqu’à la consolidation lorsque sont avérées des conséquences personnelles très préjudiciables liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers.
Préjudices extra-patrimoniaux permanents (apres consolidation.
1. Déficit fonctionnel permanent
Il s’agit d’indemniser une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime : atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, douleur permanente qu’elle ressent, perte de la qualité de vie, troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après sa consolidation, perte d’autonomie dans les activités journalières.
Ce poste, qui a pu être appelé IPP, se lit aussi sous le terme AIPP.
2. Préjudice d’agrément
Impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
3. Préjudice esthétique permanent
Indemniser les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime.
4. Préjudice sexue
Préjudice permanent ou temporaire touchant à la sphère sexuelle.
Atteinte physique rendant l’acte sexuel difficile ou impossible, perte de plaisir, perte de libido, ou encore impossibilité ou difficulté à procréer, etc… .
5. Préjudice d’établissement
Perte de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap dont reste atteint la victime.
6. Préjudices permanents exceptionnels
Préjudices directement liés aux handicaps permanents et qui prennent une résonance toute particulière, soit en raison de la nature des victimes, soit en raison des circonstances ou de la nature de l’accident à l’origine du dommage.
Préjudices extra-patrimoniaux evolutifs
1. Préjudices liés à des pathologies évolutives
Concernent toutes les pathologies dont le risque d’évolution constitue en lui-même un chef de préjudice distinct qui doit être indemnisé en tant que tel (hépatite C, VIH …..
